La ministre de la Santé, Marisol Touraine, a présenté mercredi 18 mai en conseil des ministres, l'ordonnance transposant la directive européenne permettant de renforcer la lutte contre le tabagisme.Et confirmé l'entrée en vigueur du paquet neutre le 20 mai. Royaume-Uni : l’homme mort sur les paquets de cigarettes est en fait… vivant ! Les consultations ont lieu du 23 juin au 6 septembre 2018[65]. Une polémique vient du fait que paquet neutre n’est pas forcément seul responsable d’une baisse du pourcentage de fumeurs car le prix des cigarettes a explosé en Australie. Une proposition de loi pour une lutte renforcée contre le tabagisme, incluant notamment l'introduction du paquet de cigarettes neutre, est déposée en 2018 en Afrique du Sud[17],[18]. La loi entre en vigueur le 21 mars 2020[28]. L'industriel est débouté le 18 décembre 2015 par la cour d'arbitrage[172]. Le report est acté par un décret publié le 14 mars 2020[124]. Tous les paquets sont de même couleur. Les fabricants disposent d'un délai d'un an pour se conformer au décret et ne distribuer que des paquets neutres assortis d'images de prévention[47],[48],[49], mais les industriels du tabac ne le respectent toujours pas le 7 avril 2016 selon l'Observatoire du tabac en Afrique francophone[50]. Le cabinet de la ministre de la Santé, Maggie De Block, se dit dans l'attente d'« une évaluation approfondie de l'expérience australienne »[35]. La loi a été signée par le président Michael D. Higgins le 10 mars 2015[96]. Les fabricants ont pu écouler leur stock jusqu'au 30 septembre 2018[101],[102],[103]. Laurence Girard, François Béguin et Laetitia Clavreul, Observatoire du tabac en Afrique francophone, Ministère du Travail, de la Santé et des Affaires sociales de la Géorgie, Ministère de la Santé de la Nouvelle-Zélande, Institut de recherche sur les modes de vie et les toxicomanies (, Fondation pour la prévention du tabagisme chez les jeunes (Pays-Bas), Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac, avertissements sur les paquets de cigarettes, secrétaire d'État à la Santé, au Bien-être et aux Sports, Convention européenne des droits de l'homme, aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, Institut national de la santé et de la recherche médicale, « Standardised Packaging of Tobacco Products. En septembre 2018, la décision est prise d'adopter le paquet neutre[38]. Au cours de l'année 2015, l'industrie du tabac a mené avec l'agence Rivington une grande opération de lobbying (rendez-vous en tête-à-tête, colloques à proximité du palais Bourbon, amendements clés en main, collecte de signatures de parlementaires, manifestation de petits producteurs de tabac devant l'ambassade de France en Indonésie, mobilisation des buralistes, etc.). En avril 2017, comme la MABUCIG conteste la constitutionnalité de la loi qu'on lui reproche de ne pas respecter, le tribunal de grande instance de Bobo-Dioulasso lui enjoint de saisir le Conseil constitutionnel ; la MABUCIG fait appel de cette décision, arguant que ce serait au tribunal de grande instance de le faire[56],[57]. Une étude du cabinet d'audit et de conseil KPMG, commandée par Philip Morris International, British American Tobacco et Imperial Tobacco, attribue la baisse des ventes domestiques à la hausse du prix des cigarettes et à la hausse de la contrebande[7]. En cas d'infraction, des sanctions croissantes sont prévues pour les détaillants, allant jusqu'à la fermeture des commerces concernés[162]. Pour certains observateurs, la crainte que la mesure puisse se traduire par une baisse de la consommation aurait conduit le SPF Finances à retarder son entrée en vigueur[36],[37]. L’instauration du paquet neutre en Irlande et en … L’adoption du paquet neutre visant à détruire non seulement la distinctivité et la valeur de la marque de cigarette , mais également les logos, dessins et autres signes apposés sur les paquets de cigarettes, il ne reste alors sur le paquet que la marque dénominative, inscrite dans une police définie et confiné à une présence discrète. En France, ce sera vert olive. Paquet de cigarettes neutre : les buralistes montent au créneau. (1) Sauf mention contraire, la date d'entrée en vigueur indiquée dans le tableau est le jour à partir duquel les détaillants n'ont plus le droit de vendre les paquets non neutres éventuellement encore en stock. Le Honduras et la République dominicaine font appel de cette décision. La mesure entre en application le 1er juillet 2020[130]. Selon cette étude tirée du Baromètre Santé, la proportion de fumeurs qui disent apprécier l’aspect de leur paquet de cigarettes a été divisée par trois depuis la mise en vente de ce packaging. En 2021, la Commission européenne recommande au Parlement et au Conseil d'« œuvrer (...) en faveur d’un conditionnement neutre », dans le cadre du réexamen de plusieurs directives portant sur le tabac[152]. Les paquets ne répondant pas à la nouvelle norme peuvent être écoulés pendant 12 semaines à compter de cette date[114],[115],[116]. Or, « un emballage de cigarettes neutre, ... Quant aux ventes, sept mois après son instauration chez les buralistes de l’Hexagone, le paquet neutre ne semblait pas les avoir diminuées. Ils remettent en question la légalité de cette mesure, considérant que l'État viole leurs droits de propriété intellectuelle et le droit des marques[175]. La preuve qu’une telle mesure doit être évaluée sur le long terme, associée à l’augmentation du prix du … Il est dû à l'intervention de la Slovaquie puis de la Tchéquie, qui ont émis des réserves auprès de l'Union européenne à propos de la décision néerlandaise[125]. En Suède, un comité a été chargé par le ministre de la Santé de transposer la directive européenne 2014/40/UE sur les produits du tabac et d'examiner la possibilité de légiférer pour la mise en place du paquet neutre. C’est la question clé. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Qu'est-ce que le paquet de cigarettes ou de tabac neutre ? Le paquet neutre entre en vigueur le 22 décembre 2019 pour tous les produits du tabac[160],[161].